Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les taux de l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension
JORF n°0255 du 31 octobre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2008