Article 2
Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.
Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux judiciaires
JORF n°0255 du 31 octobre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020