Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°82 du 5 avril 1996

En vigueur depuis le 06/04/1996En vigueur depuis le 06 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 1996

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Annexe

Version en vigueur depuis le 06/04/1996Version en vigueur depuis le 06 avril 1996

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Administration centrale

Emploi comportant des fonctions d'encadrement
A
7
20
Responsable d'une section
B
1
10
Emploi afférent à la gestion des marchés
B
1
10
Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques
B
2
20
Services déconcentrés
Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières
A
2
20
Directeur de maison de retraite
A
1
50
Régisseur-économe de maison de retraite
B
15
10