Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°82 du 5 avril 1996

En vigueur depuis le 06/04/1996En vigueur depuis le 06 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/1996Version en vigueur depuis le 06 avril 1996

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.