Arrêté du 7 mars 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

JORF n°68 du 20 mars 1996

En vigueur depuis le 21/03/1996En vigueur depuis le 21 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/1996Version en vigueur depuis le 21 mars 1996

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

a) Représentants du personnel :

- Attaché principal de 1re classe
1
1
- Attaché principal de 2e classe
2
2
- Attaché
2
2
b) Représentants de l'administration
5
5
Total
10
10