Arrêté du 21 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°146 du 25 juin 1996

En vigueur depuis le 26/06/1996En vigueur depuis le 26 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/1996Version en vigueur depuis le 26 juin 1996

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.