Arrêté du 6 mars 1995 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement

JORF n°66 du 18 mars 1995

En vigueur depuis le 19/09/1994En vigueur depuis le 19 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/1994Version en vigueur depuis le 19 septembre 1994

La liste des régions dans lesquelles le chef de service régional de l'équipement peut assurer en plus de ses propres fonctions celles de directeur départemental de l'équipement du département chef-lieu de région est fixée ainsi qu'il suit:
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.