Arrêté du 7 août 1996 relatif au montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale

JORF n°186 du 10 août 1996

En vigueur depuis le 11/08/1996En vigueur depuis le 11 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/1996Version en vigueur depuis le 11 août 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.