Arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

JORF n°31 du 6 février 1999

En vigueur depuis le 07/02/1999En vigueur depuis le 07 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/1999Version en vigueur depuis le 07 février 1999

Modifié par Arrêté du 13 avril 2005 - art. 1, v. init.

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la CAP

Grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

9

Techniciens de la météorologie

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de classe supérieure

1

1

Techniciens de classe normale

1

1