Arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux

JORF n°37 du 13 février 1996

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

Modifié par Arrêté du 6 août 2002 - art. 1, v. init.

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


En euros

Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt

4 573

Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints

4 431

Adjoints techniques principaux

3 800

Adjoints techniques

3 658

Agents techniques principaux

3 506

Agents techniques

3 094