Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

JORF n°0254 du 30 octobre 2008

En vigueur depuis le 31/10/2008En vigueur depuis le 31 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2008Version en vigueur depuis le 31 octobre 2008


La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.