Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lille

JORF n°153 du 3 juillet 1996

En vigueur depuis le 04/07/1996En vigueur depuis le 04 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.