Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lille

JORF n°153 du 3 juillet 1996

En vigueur depuis le 04/07/1996En vigueur depuis le 04 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Date d'effet

Responsable de la comptabilité et de la gestion financière

A

1

20

1er août 1994

Accueil et secrétariat

C

1

10

1er août 1996