Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

JORF n°65 du 17 mars 1995

En vigueur depuis le 18/03/1995En vigueur depuis le 18 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/1995Version en vigueur depuis le 18 mars 1995

L'arrêté du 16 mai 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.