Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche

En vigueur depuis le 03/03/1995En vigueur depuis le 03 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1995

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Annexe

Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 95-221 du 27 février 1995

Niveau des responsabilités exercées

Bonification indiciaire

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1993

Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières.

C

18

2

Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques.

C

10

1

Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes.

C

12

2

C

11

Agent responsable d'un secrétariat de direction.

C

18

1

Total

46

23

18

6