Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

JORF n°8 du 10 janvier 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 9 (Ab)


Dans le cadre d'un cycle plurihebdomadaire ou annuel, l'amplitude horaire hebdomadaire à l'intérieur du cycle s'établit entre un minimum de 32 heures et un maximum de 40 heures.
Cette durée s'établit, pour la filière de santé, y compris les personnels de laboratoire, entre un minimum de 32 heures et un maximum de 44 heures.