Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Restauration collective

JORF n°55 du 5 mars 1995

En vigueur depuis le 06/03/1995En vigueur depuis le 06 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/03/1995Version en vigueur depuis le 06 mars 1995

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,
dans la spécialité professionnelle Restauration collective prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.