Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Restauration collective

JORF n°55 du 5 mars 1995

En vigueur depuis le 06/03/1995En vigueur depuis le 06 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur depuis le 06/03/1995Version en vigueur depuis le 06 mars 1995

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.