Arrêté du 10 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs du développement durable

JORF n°40 du 16 février 2002

En vigueur depuis le 17/02/2002En vigueur depuis le 17 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/02/2002Version en vigueur depuis le 17 février 2002


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.