Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'adjoints sanitaires

JORF n°241 du 17 octobre 2001

En vigueur depuis le 18/10/2001En vigueur depuis le 18 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/10/2001Version en vigueur depuis le 18 octobre 2001

Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :

- un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ;

- quatre fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du secteur sanitaire et social du ministère de l'emploi et de la solidarité, dont deux au moins appartiennent aux corps d'ingénieurs du génie sanitaire ou d'ingénieurs d'études sanitaires.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le jury est présidé par la personne ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.