Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°132 du 8 juin 2003

En vigueur depuis le 09/06/2003En vigueur depuis le 09 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/06/2003Version en vigueur depuis le 09 juin 2003


L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.