Arrêté du 29 février 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°53 du 2 mars 1996

En vigueur depuis le 03/03/1996En vigueur depuis le 03 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/03/1996Version en vigueur depuis le 03 mars 1996



Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.