Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre

JORF n°7 du 9 janvier 1997

En vigueur depuis le 10/01/1997En vigueur depuis le 10 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/1997Version en vigueur depuis le 10 janvier 1997


L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre principal provisoire régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 :

GRADES

ECHELONS

INDICES bruts

Géomètre principal provisoire

3e

2e

1er

579

551

533