Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières est fixé à 1 951 euros.
Arrêté du 26 juin 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996