Le nombre de bénéficiaires par catégorie est limité :
- en 1re catégorie à 8 ;
- en 2e catégorie à 73 ;
- en 3e catégorie à 141.
Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1997