Arrêté du 23 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°228 du 1 octobre 1997

En vigueur depuis le 02/10/1997En vigueur depuis le 02 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/1997Version en vigueur depuis le 02 octobre 1997

Modifié par Arrêté du 30 septembre 1997 - art., v. init.

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.

MEMBRES titulaires
MEMBRES suppléants
a) Représentants du personnel :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
Secrétaire administratif de classe normale
2
2
b) Représentants de l'administration
6
6
Total
12
12