Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

JORF n°263 du 13 novembre 1997

En vigueur depuis le 21/08/1999En vigueur depuis le 21 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/08/1999Version en vigueur depuis le 21 août 1999

Modifié par Arrêté du 12 août 1999, art. 1 v. init.

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

- un secrétaire général d'académie, président ;

- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

- un personnel d'inspection ;

- un chef de division ou de service académique ;

- un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure.