Arrêté du 12 juillet 1999 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne

JORF n°216 du 17 septembre 1999

En vigueur depuis le 19/07/1999En vigueur depuis le 19 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/1999Version en vigueur depuis le 19 juillet 1999

Les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne sont les suivantes :

1. La qualification de premier contrôleur ;

2. La qualification de contrôleur d'approche radar ;

3. La qualification de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer ;

4. La qualification de contrôleur d'approche ;

5. La qualification intermédiaire de contrôleur d'aérodrome ;

6. La qualification de contrôleur d'aérodrome.