Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des diplômes équivalents exigés des candidats pour le concours externe d'expert technique des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement

JORF n°168 du 22 juillet 1997

En vigueur depuis le 23/07/1997En vigueur depuis le 23 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/1997Version en vigueur depuis le 23 juillet 1997

Outre les candidats titulaires d'un BEP ou de deux CAP, peuvent être autorisés à se présenter au concours visé à l'article 5 du décret du 15 septembre 1986 susvisé les titulaires des titres ou diplômes suivants : deux titres ou diplômes homologués au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé.