Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°203 du 2 septembre 1997

En vigueur depuis le 03/09/1997En vigueur depuis le 03 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1997

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/09/1997Version en vigueur depuis le 03 septembre 1997

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.