Arrêté du 6 août 1997 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales

JORF n°203 du 2 septembre 1997

En vigueur depuis le 03/09/1997En vigueur depuis le 03 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/09/1997Version en vigueur depuis le 03 septembre 1997

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.