Arrêté du 12 août 1997 fixant les modalités du concours pour le recrutement des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

JORF n°197 du 26 août 1997

En vigueur depuis le 27/08/1997En vigueur depuis le 27 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/08/1997Version en vigueur depuis le 27 août 1997

L'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est abrogé.