Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

JORF n°220 du 23 septembre 1998

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Modifié par Arrêté du 14 octobre 2003 - art. 1, v. init.

Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit :

Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ;

Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe : 5 387 euros ;

Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière : 3 521 euros.