Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°170 du 25 juillet 1999

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique, en tant qu'elles concernent l'emploi de secrétaire général, sont abrogées.