Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°170 du 25 juillet 1999

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 86 (V)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé comme suit :


Echelons

Indices bruts

8e échelon

1015

7e échelon

985

6e échelon

935

5e échelon

871

4e échelon

841

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701