Arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

JORF n°41 du 18 février 1998

En vigueur depuis le 19/02/1998En vigueur depuis le 19 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/1998Version en vigueur depuis le 19 février 1998

La composition de cette commission est fixée comme suit :

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Technicien de laboratoire de classe supérieure

2

2

Technicien de laboratoire de classe normale

2

2