Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs

JORF n°214 du 14 septembre 2004

En vigueur depuis le 15/09/2004En vigueur depuis le 15 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 15/09/2004Version en vigueur depuis le 15 septembre 2004


Il est attribué au dossier professionnel ainsi qu'à l'épreuve orale d'admission une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5/20 est éliminatoire.