Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs

JORF n°214 du 14 septembre 2004

En vigueur depuis le 15/09/2004En vigueur depuis le 15 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2004

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/09/2004Version en vigueur depuis le 15 septembre 2004


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.