Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs

JORF n°214 du 14 septembre 2004

En vigueur depuis le 15/09/2004En vigueur depuis le 15 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/09/2004Version en vigueur depuis le 15 septembre 2004


Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session, la composition du jury. Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonction au ministère de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A ; le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures en raison de leurs compétences particulières.