Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°216 du 18 septembre 1998

En vigueur depuis le 19/09/1998En vigueur depuis le 19 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1998

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Annexe

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DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Emploi comportant des fonctions d'encadrement

A

6

20

Responsable d'une section administrative

B

3

30

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

3

20

Emploi comportant la mise oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

3

20

Services déconcentrés

Emploi comportant des fonctions d'analyste programmeur

B

1

30

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

5

20

Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation

B

60

10

Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination

A

2

30