Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°216 du 18 septembre 1998

En vigueur depuis le 19/09/1998En vigueur depuis le 19 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/1998Version en vigueur depuis le 19 septembre 1998

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.