Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication

JORF n°215 du 17 septembre 1998

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.