Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions paritaires des centres régionaux de la propriété forestière

JORF n°4 du 6 janvier 1999

En vigueur depuis le 07/01/1999En vigueur depuis le 07 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/1999Version en vigueur depuis le 07 janvier 1999

La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

Le directeur, président et membre de droit ;

Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ;

Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.