Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°62 du 14 mars 2000

En vigueur depuis le 06/12/2003En vigueur depuis le 06 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe B

Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

Modifié par Arrêté du 7 novembre 2003 - art. 1, v. init.

Attachés administratifs des services déconcentrés.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

Adjoints administratifs des services déconcentrés.

Agents administratifs des services déconcentrés.

Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission.

Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Ouvriers professionnels des services déconcentrés.

Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.


Conseil d'Etat n° 269014, en date du 26 mars 2006 : L'arrêté interministériel (art. 1) du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture, est annulé en tant qu'il fixe les coefficients d'affectation pour les années 2001 et 2002