Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

JORF n°263 du 13 novembre 1997

En vigueur depuis le 14/11/1997En vigueur depuis le 14 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1999

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/11/1997Version en vigueur depuis le 14 novembre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.