Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

JORF n°263 du 13 novembre 1997

En vigueur depuis le 14/11/1997En vigueur depuis le 14 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/1997Version en vigueur depuis le 14 novembre 1997

L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les conditions définies ci-après.