Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

JORF n°287 du 11 décembre 1997

En vigueur depuis le 12/12/1997En vigueur depuis le 12 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/12/1997Version en vigueur depuis le 12 décembre 1997

Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.