Arrêté du 4 décembre 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°286 du 10 décembre 1997

En vigueur depuis le 11/12/1997En vigueur depuis le 11 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1997

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/12/1997Version en vigueur depuis le 11 décembre 1997

L'arrêté du 26 juillet 1978 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.