Arrêté du 4 décembre 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°286 du 10 décembre 1997

En vigueur depuis le 11/12/1997En vigueur depuis le 11 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/12/1997Version en vigueur depuis le 11 décembre 1997

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.