Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement

JORF n°1 du 1 janvier 1998

En vigueur depuis le 02/01/1998En vigueur depuis le 02 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1977 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement est abrogé.